CConditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Les conditions complètes seront publiées avant le lancement. Voici celles qui s’appliquent aujourd’hui à ce site.

À titre informatif

Les contenus et exemples sont informatifs et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou fiscal.

Pas un testament

Les plans créés avec Kapsülle ne remplacent ni un testament ni aucun document juridique. La succession et la représentation légale relèvent du droit en vigueur.

Démos

Le simulateur est un exemple ; il ne crée ni compte, ni contrat, ni plan de remise réel.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version en vigueur figure toujours sur cette page.