CConditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les conditions complètes seront publiées avant le lancement. Voici celles qui s’appliquent aujourd’hui à ce site.
À titre informatif
Les contenus et exemples sont informatifs et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou fiscal.
Pas un testament
Les plans créés avec Kapsülle ne remplacent ni un testament ni aucun document juridique. La succession et la représentation légale relèvent du droit en vigueur.
Démos
Le simulateur est un exemple ; il ne crée ni compte, ni contrat, ni plan de remise réel.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version en vigueur figure toujours sur cette page.